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Règlement intérieur de l’association Pour le Peuple et par le Peuple et de ses sections

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Pour le Peuple et par le Peuple Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande (moyennant une participation au frais de reprographie de ….).

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

Il concerne notamment :

Titre Adhésion à l’association
Titre Institutions de l’association
(assemblées générales, commissions, collèges et autres organes)
Titre Attributions des organes dirigeants
Titres Charte du bénévole
Titre Charte des usagers
Titre Règlement financier
Titre Dispositions diverses

Titre I : Adhésion à l’association

Article - Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 6.2.

Article – Refus d’admission

L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article - Catégorie de membre Composition

Parmi ses membres, l'association Pour le Peuple et par le Peuple distingue les catégories suivantes :

- Membres fondateurs ;

- Membres d'honneur ;
- Membres de droits ;

- Membres adhérents ;

Article - Les membres d’honneur

Les fondateurs soussignés de l’association sont membres d’honneur. Ils sont dispensés de cotisation annuelle mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

Article - Les amis de l’association

Toute personne souhaitant utiliser les produits/services de l’association doit y adhérer en tant qu’ami de l’association et acquitter pour cela la cotisation annuelle prévue à l’article 6.2 et le prix des produits/services utilisés.

Les amis de l’association se réunissent deux fois par an en comité, ils désignent leur représentant auprès du bureau. Les amis de l’association ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.

Article 2 – Cotisation et tarifs

Adhésion à l’association

Les membres d'honneur et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association ou tout autre moyen de paiement mis à disposition de l’association.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Prix des services rendus par l’association à ses usagers

Il est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix. Toutefois, le bureau peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.

Article - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents

Ces droits pourront être développés dans la charte du bénévole.

Article - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet sans le consentement écrit des adhérents.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article – Démission

Conformément à l'article 8.2 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Titre Institutions de l’association
(assemblées générales, organes de décision et de contrôle, commissions, collèges et comités consultatifs)

Quel que soit le mode d’organisation de l’association, on commencera ce chapitre en affirmant la prééminence de l’assemblée générale.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Convocation

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple, affichage, courrier électronique,… et dans un délai minimum de 15 jours.

Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.

Quorum et vote

Un quorum de 30 % des adhérents.

Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance selon le cas.

Décisions

L’assemblée générale élit les administrateurs membres du CA, ou tout autre organe exerçant les fonctions dirigeantes. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes, le budget de l’association. Elle seule peut décider d’octroyer une rémunération aux dirigeants de l’association et d’en fixer le montant.

Le contrôle et la sanction des dirigeants figurent dans cet article ainsi que dans celui consacré aux dirigeants. Les modalités d’assujettissement des organes dirigeants à l’assemblée générale peuvent varier selon le système adopté :

Fonctionnement hiérarchique

L’AG est essentiellement consultative. Les rapports présentés par les dirigeants ne donnent lieu ni à un vote, ni à un quitus. L’assemblée dispose d’un pouvoir de révocation des dirigeants limité ou dilué.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Convocation

Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :

Par lettre simple ou recommandée, e-mail ou tout autre moyen dans un délai minimum de 15 jours….

Décisions

Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, et toute circonstance expressément prévue par les statuts, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres, etc….

Quorum et vote

30 % des adhérents.

Le vote se déroule selon les modalités suivantes : bulletin secret à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, ….

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés dans une certaine limite.

Article - Commissions - Collège des bénévoles

La participation au collège des bénévoles est réservée aux personnes qui consacrent bénévolement de leur temps aux activités de l’association, quelles que soient la nature et l’importance de leur contribution.

Les membres du collège des bénévoles se cooptent entre eux.

Titre

Attributions des organes dirigeants
(fonctions-clés et tâches fondamentales)

Article 6 – Organes dirigeants et attributions

Les membres fondateurs représentent le bureau, ils sont les dirigeants de l’association avec à sa tête le Président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.

Article - Fonction opérationnelle,

Les principales tâches qui incombent aux dirigeants dans le cadre de la fonction opérationnelle :

Le président et les membres du cabinet assurent la direction opérationnelle de l’association. Ils disposent à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
sélectionner les chantiers,
en assurer le pilotage,
organiser l’engagement des bénévoles.

Le président et les membres du bureau représentent l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

Le président et les membres du bureau négocient et concluent tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

Article fonction financière

Le président et le trésorier veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :

Les principales tâches qui incombent aux dirigeants dans le cadre de la fonction financière :

Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
La préparation et le suivi du budget ;
Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
Les demandes de subventions ;
L’établissement de la comptabilité.

Le président et le trésorier établissent chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.

Article - fonction administrative

Le président et le secrétaire veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes Présenter ici les principales tâches qui incombent aux dirigeants dans le cadre de la fonction administrative :

La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;
La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) ;
Les publications au journal officiel;
La tenue du registre spécial;
Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse 153 000 € (L. du 12 avril 2000, D. du 6 juin 2001) ;
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le dépôt en mairie d’un bilan certifié conforme si l’association reçoit de la commune une subvention supérieure à 76 300 € ou représentant plus de 50 % de son budget.

Article - Fonctionnement de l’organe dirigeant

hiérarchique.

Article 7 - Le bureau

Composition - Désignation

Il est composé de 4 Membres dont :

un président,
un vice-président,
un trésorier,
un secrétaire.

Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.

Fonctions

Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l’association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.

L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts. L’assemblée générale peut décider d’octroyer une rémunération aux membres du bureau.

Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association.

Les membres du bureau veillent au bien-être des bénévoles, à la satisfaction des usagers, aux respects des grands équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes.

Article 8 - Décisions

Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes : réunions, quorum, voix prépondérante du président : Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du bureau et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus, (le cas échéant et avec précaution, notamment si le Bureau comporte plus de 4 ou 5 membres) chacun d’entre eux pouvant s’opposer à une décision.

Pour l’organisation collégiale

Article 7 – Les collèges

Pour décider des orientations de l’association, le comité de direction prend l’avis du collège des bénévoles qui a un avis simplement consultatif.

Titre - Organisation des activités

Déroulement des activités

Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur des sections. Ce règlement est obligatoire ; il s’impose aux usagers de l’association, à ses bénévoles, salariés et dirigeants. Il est pris et modifié dans les mêmes conditions que le règlement intérieur de l’association.

Création de nouvelles sections

Lorsqu’une activité regroupe plus de 20 participants, le bureau peut décider de la création d’une section.

La création d’une section doit être ratifiée par l’assemblée générale des adhérents. Chaque section peut se doter d’un règlement intérieur organisant la pratique de ses activités.

Titre - Charte des bénévoles

(droits et obligations)

Le bénévole s’engage vis-à-vis des autres bénévoles :

– à respecter la finalité et l’éthique de l’Association,

– à se conformer à ses objectifs,

– à assurer de façon efficace sa mission et son activité, sur la base des horaires et disponibilités choisis,

– à respecter son organisation, son fonctionnement et ses règles de fonctionnement,

– à exercer son activité dans le respect des convictions et des opinions de chacun,

– à considérer que l’usager est au centre de toute l’activité de l’Association, donc à être à son service, avec tous les égards possibles,

– à coopérer avec les autres acteurs de l’Association: dirigeants, salariés permanents et autres bénévoles,

– à suivre les actions de formation proposées dans la mesure de ses disponibilités,

– à respecter, dans toute la mesure du possible, un délai de prévenance raisonnable pour donner fin à son activité.

Titre - Charte des usagers

(droits et obligations)

Article - Locaux

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Article - Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et des préposés salariés de l’association. Ils ont seuls autorité pour organiser et animer et mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager ne respectant pas les horaires/tenues vestimentaires/équipement de sécurité/dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association/ne produisant pas les certificats médicaux d’aptitude à la pratique des activités.

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le bureau, le Président ; toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.

Article - Engagement des usagers

Les usagers sont tenus de fournir les certificats médicaux prévus par la loi/respecter les dispositions de sécurité du présent règlement/en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.

À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée/ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association.

Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues à l’article 4.

Article 4 – Sanctions disciplinaires

Avertissement

Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent pour le non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle…

Celui-ci doit être prononcé par le bureau à une majorité de 2/3 , seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celle-ci pouvant se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement.

Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 8.1. des statuts de l'association Pour le Peuple et par le Peuple, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle, malversations, etc…, peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau à une majorité de 2/3 , seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Titre - Réglementation financière

Article - modalités d'engagement des dépenses

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 500 €, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier.

Article - Instruments de paiement

Sont acceptés les virements bancaires par Internet, comme celui de la carte de crédit bancaire via PayPal et tout autre moyen de paiement hors ligne (chèque, espèces).

Article - délégations de signature

Signature du président

Article - Comptabilité des chantiers

Toutes les actions/conférences/spectacles conduites par l’association sont organisées sous forme de chantier. Il est tenu pour chaque chantier/conférence/spectacle une comptabilité normalisée.

À l'issue du chantier/conférence/spectacle, la comptabilité est communiquée sans délai aux différents bailleurs de fonds de l’action.

Titre IV - Dispositions diverses

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Pour le Peuple et par le Peuple est établi par le Président et le Bureau conformément à l'article 24 des statuts.

Il peut être modifié par le bureau sur proposition de la majorité absolue des membres fondateurs, selon la procédure suivante :

Proposition des modifications, vote, modification et publication.

A PERPIGNAN le 06 MARS 2017